Statuts

Statuts à valider pour l'AG du 1 er Mars

 

Sommaire

 

1.      TITRE :  DISPOSITION GENERALES. 

2.      TITRE :  OBJETS et MOYENS D'ACTION. 

3.      TITRE :  MEMBRES. 

4.      TITRE :   RESSOURCES et INDEMNITES. 

5.      TITRE :   ORGANISATION et ELECTION. 

6.      TITRE :  ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT. 

7.      TITRE :   ROLES et POUVOIRS DU COMITE DE DIRECTION.

8.      TITRE :   ROLES et POUVOIRS DES MEMBRES DU BUREAU.

9.      TITRE :  ASSEMBLEES GENERALES.

10.       TITRE :  DISSOLUTION et LIQUIDATION.

11.       TITRE :   DECLARATION et COMMUNICATION.

 

 

1.      TITRE :  DISPOSITION GENERALES

1.1.    CHAPITRE :  DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :

Le CARAU: Le Cercle des Amis du Rugby ALBERTVILLE – UGINE.

1.2.    CHAPITRE :  DUREE

La durée de l'association est illimitée.

1.3.    CHAPITRE :  SIEGE SOCIAL 

Le siège de l'association est fixé avenue du stade à UGINE, sous les tribunes du stade municipal

Il pourra être transféré par simple décision du Comité de Direction, mais son choix devra être ratifié par l'Assemblée Générale qui suivra.

 

2.      TITRE :  OBJETS et MOYENS D'ACTION

2.1.    CHAPITRE :  OBJET

L'Association a pour objet  de créer entre tous ses membres des liens d'amitié et de solidarité entre passionnés de Rugby.

Elle pourra aider, développer et promouvoir la pratique du rugby. 

Elle pourra assister par tous les moyens qu'elle jugera bons à la réussite du Stade Olympique Ugine - Albertville (SOUA) .

2.2.    CHAPITRE :  INTERDICTION RELATIVE A L’OBJET

Toutes discussions politiques ou religieuses sont interdites au sein de l'association.

2.3.    CHAPITRE :  MOYENS D'ACTIONS 

Les moyens d'actions de l'association sont essentiellement la tenue de rassemblements périodiques à caractère convivial.
Elle pourra si elle le juge bon apporter des actions d'aide et de conseil, éditer un bulletin, créer un site internet et plus généralement prendre toutes initiatives allant dans le sens de son objet.
Elle pourra notamment organiser, gérer ou animer à cet effet toute manifestation payante ou non, susceptible de contribuer directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.

 

3.      TITRE :  MEMBRES

3.1.    CHAPITRE :  COMPOSITION

L'association se compose de membres actifs de plus de 18 ans, à jour de leur cotisation pour l'année en cours.

3.2.    CHAPITRE :  ADMISSION

La qualité de membre de l'association est validée par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

3.3.    CHAPITRE :  PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de l'association se perd par :

Le décès.

La démission.

Le non-paiement de la cotisation (la radiation n’interviendra qu’après un rappel resté infructueux).

La radiation prononcée par le Comité de Direction pour manquements aux statuts et/ou pour atteinte grave à l'image de l'association.

L'intéressé aura été au préalable appelé à présenter sa défense orale ou écrite. Les membres du Comité de Direction appelés à se prononcer sur la radiation auront eu obligatoirement connaissance des arguments de défense.

 

4.      TITRE :   RESSOURCES et INDEMNITES

4.1.    CHAPITRE :  RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

a)      Des cotisations versées par ses membres.

b)      Des subventions qui peuvent lui être accordées.

c)      Des recettes des manifestations de tous ordres.

d)      Des dons, parrainages et actions publicitaires de toutes sortes.

e)      Toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

4.2.    CHAPITRE :  INDEMNITES

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférés en cette qualité.

Le Comité Directeur fixe le montant des frais qui seront alloués à ses membres pour les déplacements, les missions ou représentations qu'ils effectueront dans l'exercice de leur fonction.

4.3.    CHAPITRE :  COTISATION

Le montant de la cotisation est fixé par le Comité Directeur.

4.4.    CHAPITRE :  L'ACTIF DE L'ASSOCIATION

L'actif de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres de l'association ou du Comité de Drection ne puisse en être personnellement responsable.

Les membres de l'association qui cesseront d'en faire partie pour une cause quelconque n'ont aucun droit sur l'actif de l'association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis-à-vis d'eux.

 

5.      TITRE :   ORGANISATION et ELECTION

5.1.    CHAPITRE :  ORGANISATION

L'association comprend :

a)      Un Comité Direction (15 membres); élu par l'Assemblée Générale.

b)     Un bureau Directeur (6 membres); élu par le Comité de Direction.

c)      Des commissions consultatives si nécessaire, nommées par le Comité de Direction.

5.2.    CHAPITRE :  SONT ELIGIBLES AU COMITE DE DIRECTEUR

Les membres de plus de 18 ans à jour de leur cotisation pour l'année en cours.

Les membres sortants sont rééligibles.

5.3.    CHAPITRE :  LE COMITE DE DIRECTEUR

L'Association est administrée par un comité de direction composé de 15 membres au moins, élus par l'Assemblée Générale. Ils sont élus à la majorité des voix des membres présents ou représentés pour trois ans renouvelable par tiers tous les ans.

En cas de vacances d’un poste, le comité pourvoit au remplacement provisoire jusqu’à l’assemblée générale suivante qui procède au remplacement définitif. 

Le comité de direction élit en sont sein un bureau de direction pour un an.

5.4.    CHAPITRE :  LE BUREAU

Le bureau de l’association issu du comité directeur comprend.

a)      Un président et un vice président;

b)     Un trésorier et un trésorier adjoint ;

c)      Un secrétaire et un secrétaire adjoint. 

5.5.    CHAPITRE :  COMMISSIONS CONSULTATIVES

Le comité directeur peut être secondé dans sa tâche par des commissions ou des groupes de travail pour des actions ponctuelles.

 

6.      TITRE :  ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

6.1.    CHAPITRE :  REUNION DU COMITE DE DIRECTION

Le Comité de Direction se réunit au moins 1 fois par an et sur la convocation de son Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent et aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exigence.

6.2.    CHAPITRE :  REUNION DU BUREAU

Le bureau se réunit au moins 2 fois par an et sur convocation du Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.

6.3.    CHAPITRE :  PRESENCES AU COMITE DE DIRECTION

La moitié des membres présents ou représentés est nécessaire pour considérer valablement ses délibérations qui sont prises à la moitié des voix plus une.

 

7.      TITRE :   ROLES et POUVOIRS DU COMITE DE DIRECTION

7.1.    CHAPITRE :   POUVOIRS DU COMITE DE DIRECTION

Le Comité de Direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l'association et pour faire ou autoriser tout acte et opération permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées par le bureau, sur l'attribution des recettes, sur les modifications règlementaires, sur les demandes d'admission, de congé et sur les radiations.

Il veille à l'application des statuts et règlements, il prend toutes les mesures qu'il juge convenables pour assurer le respect et le bon fonctionnement de l'association.

Le Comité Directeur fixe le montant des frais qui seront alloués à ses membres pour les déplacements, les missions ou représentations qu'ils effectueront dans l'exercice de leur fonction.

Il établit si besoin un règlement intérieur.

 

8.      TITRE :   ROLES et POUVOIRS DES MEMBRES DU BUREAU

8.1.    CHAPITRE :   POUVOIRS DU BUREAU

Le Bureau impulse la dynamique de l'association en élaborant des propositions ou en chargeant des commissions ou des groupes de travail de les élaborer.

Il expédie toutes les affaires urgentes, il est chargé de l'administration courante de l'association et des rapports avec les partenaires extérieurs.

Il prend d'urgence toutes mesures nécessaires au bien de l'association sous condition d'en référer au Comité de Direction à sa prochaine réunion.

8.2.    CHAPITRE :  PRESIDENT / Vice Président

Le Président anime, coordonne, arbitre. Il veille à l'exécution des décisions du Comité de Direction et du bureau. Il signe avec le Trésorier, les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, les actes de vente et d'achat de tout titre et valeur et toutes opérations de caisse. Il préside les Assemblées Générales et les réunions.

L'association est représentée dans tous les actes de la vie civile et en justice par le Président et en cas d'empêchement par un membre désigné par le Comité de Direction.

Le Vice Président seconde le Président et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

8.3.    CHAPITRE :   SECRETAIRE / Secrétaire Adjoint

Le Secrétaire est chargée des convocations, rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de l’association et garde les archives.

Le Secrétaire Adjoint seconde le Secrétaire Général dans sa fonction.

8.4.    CHAPITRE :   TRESORIER / Trésorier Adjoint

Le trésorier est dépositaire des fonds de l'association, tient le livre de recette et dépenses, encaisse les cotisations, droits d'entrée, dons, etc ...

Il rend compte tous les trois mois au Comité de Direction et à chaque réunion du Bureau de la situation financière.

Il ne peut engager aucune dépense sans l'autorisation du Comité de Direction

Le Trésorier Adjoint seconde le Trésorier dans sa fonction

 

9.      TITRE :  ASSEMBLEES GENERALES

9.1.    CHAPITRE :  ASSEMBLEES GENERALES

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et en cas de nécessité en Assemblée Générale extraordinaire.

Les Assemblées Générales tant ordinaires qu'extraordinaires, se composent des membres actifs de l'association.

9.2.    CHAPITRE :  CONVOCATION

L’avis de convocation (le jour, l’heure et lieu) est adressé quinze jours au moins à l'avance par le Comité de Direction.

9.3.    CHAPITRE :  ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est arrêté par le Comité de Direction, toutefois des propositions communiquées un mois avant l’A. G. par dix membres peuvent être portées à l'ordre du jour.

9.4.    CHAPITRE :  REPRESENTATION

Tous membres peuvent se faire représenter lors des élections par un autre membre, à condition qu’il soit en possession de procuration écrite, 3 procurations maxi par membres.

9.5.    CHAPITRE :  EMARGEMENT

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'Assemblée Générale en entrant en séance et certifiée par deux membres du Comité de Direction.

9.6.    CHAPITRE :  QUORUM

L'Assemblée Générale Ordinaire doit se composer du quart des membres présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle et cette fois elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

9.7.    CHAPITRE :  DELIBERATIONS

Les délibérations sont prises à la majorité absolue (moitié des voix plus une) des membres présents et représentés (membres votant par procuration).

Le vote doit avoir lieu sur tous les points figurant à l’ordre du jour.

Il est possible de réserver le vote à bulletin secret pour l’élection des membres du Comité de Direction si dix membres au moins le requièrent.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont consignées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par deux membres du Comité de Direction.

 

10. TITRE :  DISSOLUTION et LIQUIDATION

10.1.CHAPITRE :  DISSOLUTION

La dissolution de l’Association est prononcée à la demande du Comité de direction par une Assemblée générale extraordinaire.

La même Assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs, elle définit leurs pouvoirs pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

10.2.CHAPITRE :  TRANSMISSION DES BIENS

Le produit net de la liquidation sera dévolu soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales.

En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

 

11. TITRE :   DECLARATION et COMMUNICATION

11.1.CHAPITRE :  DECLARATION

Le Bureau remplira les formalités de déclarations ou de publications prescrites par la loi et tous les pouvoirs lui sont donnés à cet effet.

11.2.CHAPITRE :  COMMUNICATION

Les présents statuts sont édictés en français et publiés sur le site internet de l’association.

 

 

 

 

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